Scrutin n°1382 — rejeté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1382 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

11pour
2abst.
40contre

53 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 13 0
Rassemblement National pour 9 0 0
Ensemble pour la République contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 2
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
UDR pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Charles Alloncle UDR pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Édouard Bénard GDR contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR contre
Hervé Berville EPR contre
Bertrand Bouyx HOR abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Mickaël Cosson Dem contre
Edwige Diaz RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Félicie Gérard HOR abstention
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Steevy Gustave EcoS contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Sébastien Humbert RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR contre
Marie Lebec EPR contre
Karine Lebon GDR contre
Pascal Lecamp Dem contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Philippe Lottiaux RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Éric Michoux UDR pour
Paul Molac LIOT contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Christophe Naegelen LIOT contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Julie Ozenne EcoS contre
Sophie Pantel SOC contre
Anna Pic SOC contre
Thomas Portes LFI-NFP contre
Matthias Renault RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Thierry Tesson RN pour
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Mélanie Thomin SOC contre
Stéphane Travert EPR contre
Estelle Youssouffa LIOT contre

55 sur 55

Au mot près Le débat

Cet amendement qui vise à supprimer l’Anah est dans la droite ligne de ce qui se pratique depuis le début de l’examen de ce texte : c’est une litanie de commissions et d’agences qu’on essaye petit à petit de supprimer. M. Bérenger Cernon (LFI-NFP), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
Le Conseil national du bruit est une instance indispensable. Il a été créé en 1982 et fut la première instance placée auprès du ministère de l’environnement.On retrouve dans votre amendement les arguments habituels : ce conseil ne… Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP), Après l’article 1er (suite) · lire en contexte
Les 1132 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte