Scrutin n°1460 — rejeté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1460 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

29pour
5abst.
45contre

79 votants · 74 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 79 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 20 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 14 0 0
Écologiste et Social pour 14 0 0
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 5
Droite Républicaine contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0
UDR contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 79 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
David Amiel EPR contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Gabriel Attal EPR contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Anne-Laure Blin DR contre

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Au mot près Le débat

L’article 3 bis traite notamment des procédures pour lesquelles le silence vaut acceptation ou rejet. M. Laurent Marcangeli Article 3 bis · lire en contexte
…cependant je peux vous dire que les plus grands réseaux bancaires qui accompagnent les plus petites entreprises ont déjà prévu d’apporter des solutions. Mme Amélie de Montchalin Article 2 bis A · lire en contexte
Les 480 interventions de la séance →

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