Scrutin n°1460 — rejeté /// 11 avril 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1460 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

29pour
5abst.
45contre

79 votants · 74 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 79 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 20 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 14 0 0
Écologiste et Social pour 14 0 0
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 5
Droite Républicaine contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0
UDR contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 79 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
David Amiel EPR contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Gabriel Attal EPR contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Hervé Berville EPR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Anthony Boulogne RN contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Alexis Corbière EcoS pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Edwige Diaz RN contre
Marc de Fleurian RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
François Gernigon HOR contre
Antoine Golliot RN contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Steevy Gustave EcoS pour
Pierre Henriet HOR contre
Florence Herouin-Léautey SOC abstention
Catherine Hervieu EcoS pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Tiffany Joncour RN contre
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Jean Laussucq EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Robert Le Bourgeois RN contre
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC abstention
Katiana Levavasseur RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
David Magnier RN contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Matthieu Marchio RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Éric Michoux UDR contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Julie Ozenne EcoS pour
Sophie Pantel SOC abstention
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Valérie Rossi SOC abstention
Aurélien Rousseau SOC abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Nicole Sanquer LIOT contre
Nicolas Sansu GDR pour
Eva Sas EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Michaël Taverne RN contre
Thierry Tesson RN contre
Stéphane Travert EPR contre
Antoine Villedieu RN contre
Frédéric Weber RN contre
Estelle Youssouffa LIOT contre

81 sur 81

Au mot près Le débat

L’article 3 bis traite notamment des procédures pour lesquelles le silence vaut acceptation ou rejet. M. Laurent Marcangeli Article 3 bis · lire en contexte
…cependant je peux vous dire que les plus grands réseaux bancaires qui accompagnent les plus petites entreprises ont déjà prévu d’apporter des solutions. Mme Amélie de Montchalin Article 2 bis A · lire en contexte
Les 480 interventions de la séance →

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