Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

176 votants · 163 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 82 · 1 non-votant