Scrutin n°159 — adopté /// 26 octobre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°159 · 26 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

93pour
4abst.
11contre

108 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 108 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 32 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 24 0 0
Ensemble pour la République pour 10 0 1
Socialistes et apparentés pour 11 0 0
Écologiste et Social pour 9 0 0
Les Démocrates contre 2 4 0
Droite Républicaine pour 3 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 3 0
UDR abstention 1 0 3
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 108 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel EPR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Christophe Barthès RN pour
José Beaurain RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Anne-Laure Blin DR pour
Philippe Bolo Dem contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour

10 sur 111 — afficher tout

Au mot près Le débat

Il s’agit d’un amendement d’appel qui concerne l’articulation entre la directive communautaire du 14 décembre 2022 – qui vise à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes… M. Charles de Courson (LIOT), Article 13 · lire en contexte
Par cet amendement, nous souhaitons aider les démocraties occidentales à retrouver leur pouvoir souverain de fixer l’impôt sur les sociétés (IS). M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Article 13 · lire en contexte
Les 484 interventions de la séance →

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