Scrutin n°159 — adopté /// 26 octobre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°159 · 26 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

93pour
4abst.
11contre

108 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 108 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 32 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 24 0 0
Ensemble pour la République pour 10 0 1
Socialistes et apparentés pour 11 0 0
Écologiste et Social pour 9 0 0
Les Démocrates contre 2 4 0
Droite Républicaine pour 3 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 3 0
UDR abstention 1 0 3
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 108 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel EPR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Christophe Barthès RN pour
José Beaurain RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Anne-Laure Blin DR pour
Philippe Bolo Dem contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Pascale Bordes RN pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC pour
Charles de Courson LIOT contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Aly Diouara LFI-NFP pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Auguste Evrard RN pour
Olivier Fayssat UDR abstention
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem contre
Marc de Fleurian RN pour
Charles Fournier EcoS pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Félicie Gérard HOR contre
Yoann Gillet RN pour
Florence Goulet RN pour
Emmanuel Grégoire SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Emmanuelle Hoffman EPR pour
Laurent Jacobelli RN pour
Pascal Jenft RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Daniel Labaronne EPR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Marie Lebec EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Corentin Le Fur DR contre
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Bartolomé Lenoir UDR abstention
Stéphane Lenormand LIOT contre
Julien Limongi RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Véronique Louwagie DR pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Michèle Martinez RN pour
Alexandra Masson RN pour
Bryan Masson RN pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Thomas Ménagé RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Maxime Michelet UDR abstention
Éric Michoux UDR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Sophie Panonacle EPR abstention
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR non-votant
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Natalia Pouzyreff EPR pour
Christophe Proença SOC pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Valérie Rossi SOC pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN pour
Arnaud Sanvert RN pour
Eva Sas EcoS pour
Philippe Schreck RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Jean-Louis Thiériot DR non-votant
Romain Tonussi RN pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Jean-Pierre Vigier DR pour
Frédéric Weber RN pour
Estelle Youssouffa LIOT pour

111 sur 111

Au mot près Le débat

Il s’agit d’un amendement d’appel qui concerne l’articulation entre la directive communautaire du 14 décembre 2022 – qui vise à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes… M. Charles de Courson (LIOT), Article 13 · lire en contexte
Par cet amendement, nous souhaitons aider les démocraties occidentales à retrouver leur pouvoir souverain de fixer l’impôt sur les sociétés (IS). M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Article 13 · lire en contexte
Les 484 interventions de la séance →

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