Scrutin n°162 — adopté /// 26 octobre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°162 · 26 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

87pour
4abst.
78contre

169 votants · 165 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 83 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 169 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 42 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 35 0 0
Socialistes et apparentés pour 27 0 1
Ensemble pour la République contre 0 18 0
Écologiste et Social pour 17 0 1
Les Démocrates contre 0 7 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 6 0 0
Droite Républicaine pour 2 2 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 1
UDR contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 169 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
David Amiel EPR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Gabriel Attal EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Christophe Barthès RN contre

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Au mot près Le débat

Il s’agit d’un amendement d’appel qui concerne l’articulation entre la directive communautaire du 14 décembre 2022 – qui vise à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes… M. Charles de Courson (LIOT), Article 13 · lire en contexte
Par cet amendement, nous souhaitons aider les démocraties occidentales à retrouver leur pouvoir souverain de fixer l’impôt sur les sociétés (IS). M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Article 13 · lire en contexte
Les 484 interventions de la séance →

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