Scrutin n°163 — rejeté /// 26 octobre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°163 · 26 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

80pour
0abst.
103contre

183 votants · 183 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 92 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 183 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 51 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 42 0 0
Socialistes et apparentés pour 14 11 0
Ensemble pour la République contre 0 18 0
Écologiste et Social pour 18 0 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 0
UDR contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 183 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
David Amiel EPR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Gabriel Attal EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Christophe Barthès RN contre

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Au mot près Le débat

Il s’agit d’un amendement d’appel qui concerne l’articulation entre la directive communautaire du 14 décembre 2022 – qui vise à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes… M. Charles de Courson (LIOT), Article 13 · lire en contexte
Par cet amendement, nous souhaitons aider les démocraties occidentales à retrouver leur pouvoir souverain de fixer l’impôt sur les sociétés (IS). M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Article 13 · lire en contexte
Les 484 interventions de la séance →

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