Scrutin n°163 — rejeté /// 26 octobre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°163 · 26 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

80pour
0abst.
103contre

183 votants · 183 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 92 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 183 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 51 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 42 0 0
Socialistes et apparentés pour 14 11 0
Ensemble pour la République contre 0 18 0
Écologiste et Social pour 18 0 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 0
UDR contre 0 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 183 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
David Amiel EPR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Gabriel Attal EPR contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Christophe Barthès RN contre
Laurent Baumel SOC pour
José Beaurain RN contre
Lisa Belluco EcoS pour
Édouard Bénard GDR pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour
Emmanuel Blairy RN contre
Anne-Laure Blin DR contre
Matthieu Bloch UDR contre
Philippe Bolo Dem contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR contre
Pascale Bordes RN contre
Anthony Boulogne RN contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN contre
Soumya Bourouaha GDR pour
Jorys Bovet RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Joël Bruneau LIOT contre
Philippe Brun SOC contre
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Colette Capdevielle SOC pour
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN contre
Jean-Victor Castor GDR pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Paul Christophle SOC pour
Caroline Colombier RN contre
Éric Coquerel LFI-NFP pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC pour
Charles de Courson LIOT contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Arthur Delaporte SOC contre
Edwige Diaz RN contre
Dieynaba Diop SOC contre
Benjamin Dirx EPR contre
Nicolas Dragon RN contre
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Romain Eskenazi SOC contre
Auguste Evrard RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem contre
Marc de Fleurian RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Julien Gabarron RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Félicie Gérard HOR contre
Yoann Gillet RN contre
Florence Goulet RN contre
Emmanuel Grégoire SOC contre
David Guiraud LFI-NFP pour
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Céline Hervieu SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Emmanuelle Hoffman EPR contre
Laurent Jacobelli RN contre
Pascal Jenft RN contre
Alexis Jolly RN contre
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Julie Laernoes EcoS pour
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Marie Lebec EPR contre
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Stéphane Lenormand LIOT contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Julien Limongi RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Véronique Louwagie DR contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
Emmanuel Mandon Dem contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Matthieu Marchio RN contre
Olivier Marleix DR contre
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN contre
Alexandra Masson RN contre
Bryan Masson RN contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Thomas Ménagé RN contre
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Laure Miller EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Sophie Panonacle EPR contre
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR non-votant
Kévin Pfeffer RN contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Natalia Pouzyreff EPR contre
Christophe Proença SOC pour
Angélique Ranc RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Franck Riester EPR contre
Catherine Rimbert RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC contre
Sandrine Runel SOC pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Nicolas Sansu GDR pour
Isabelle Santiago SOC contre
Eva Sas EcoS pour
Philippe Schreck RN contre
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Anne Sicard RN contre
Arnaud Simion SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Michèle Tabarot DR contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy EPR contre
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Michaël Taverne RN contre
Thierry Tesson RN contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Jean-Louis Thiériot DR non-votant
Lionel Tivoli RN contre
Romain Tonussi RN contre
Boris Vallaud SOC contre
Paul Vannier LFI-NFP pour
Jean-Pierre Vigier DR contre
Frédéric Weber RN contre
Estelle Youssouffa LIOT contre

186 sur 186

Au mot près Le débat

Il s’agit d’un amendement d’appel qui concerne l’articulation entre la directive communautaire du 14 décembre 2022 – qui vise à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes… M. Charles de Courson (LIOT), Article 13 · lire en contexte
Par cet amendement, nous souhaitons aider les démocraties occidentales à retrouver leur pouvoir souverain de fixer l’impôt sur les sociétés (IS). M. Jean-Philippe Tanguy (RN), Article 13 · lire en contexte
Les 484 interventions de la séance →

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