Scrutin n°172 — adopté /// 26 octobre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°172 · 26 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

75pour
0abst.
66contre

141 votants · 141 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 141 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 29 0 0
Rassemblement National contre 0 26 0
Socialistes et apparentés pour 26 0 0
Ensemble pour la République contre 0 20 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 6 0 0
UDR contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 1 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 141 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
David Amiel EPR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Gabriel Attal EPR contre
Laurent Baumel SOC pour
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Anne Bergantz Dem contre

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Au mot près Le débat

Il s’agit d’un amendement d’appel qui concerne l’articulation entre la directive communautaire du 14 décembre 2022 – qui vise à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes… M. Charles de Courson (LIOT), Article 13 · lire en contexte
Par cet amendement, nous souhaitons aider les démocraties occidentales à retrouver leur pouvoir souverain de fixer l’impôt sur les sociétés (IS). M. Jean-Philippe Tanguy Article 13 · lire en contexte
Les 484 interventions de la séance →

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