Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1794 · 17 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Fin de vie
21pour
9abst.
78contre
108 votants · 99 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 2 non-votants
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