Rejeté Scrutin public ordinaire n°1794 · 17 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

21pour

9abst.

78contre

108 votants · 99 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 108 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	31	0
Ensemble pour la République	contre	0	22	0
Socialistes et apparentés	contre	10	2	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	3	0	6
Droite Républicaine	contre	0	8	0
Écologiste et Social	pour	6	0	1
Les Démocrates	contre	0	5	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5	0
UDR	contre	0	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	1	0
Non inscrit	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 108 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Thibault Bazin	DR	contre
Christophe Bentz	RN	contre
Théo Bernhardt	RN	contre
Guillaume Bigot	RN	contre
Bruno Bilde	RN	contre
Manuel Bompard	LFI-NFP	abstention
Arnaud Bonnet	EcoS	pour
Sylvie Bonnet	DR	contre
Éric Bothorel	EPR	contre
Anthony Boulogne	RN	contre
Mickaël Bouloux	SOC	pour
Bertrand Bouyx	HOR	contre
Louis Boyard	LFI-NFP	abstention
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Xavier Breton	DR	contre
Anthony Brosse	EPR	contre
Céline Calvez	EPR	contre
Colette Capdevielle	SOC	pour
Nathalie Colin-Oesterlé	HOR	contre
Caroline Colombier	RN	contre
Alexis Corbière	EcoS	pour
Arthur Delaporte	SOC	pour
Sandrine Dogor-Such	RN	contre
Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre
Stella Dupont	NI	pour
Gaëtan Dussausaye	RN	contre
Karen Erodi	LFI-NFP	pour
Olivier Falorni	Dem	contre
Sylvie Ferrer	LFI-NFP	abstention
Marc de Fleurian	RN	contre
Jean-Luc Fugit	EPR	contre
Thomas Gassilloud	EPR	contre
Anne Genetet	EPR	contre
Olga Givernet	EPR	contre
Océane Godard	SOC	pour
Antoine Golliot	RN	contre
Philippe Gosselin	DR	contre
Pascale Got	SOC	pour
Florence Goulet	RN	contre
Justine Gruet	DR	contre
Steevy Gustave	EcoS	abstention
Ayda Hadizadeh	SOC	pour
Marine Hamelet	RN	contre
Patrick Hetzel	DR	contre
Timothée Houssin	RN	contre
Jérémie Iordanoff	EcoS	non-votant
Tiffany Joncour	RN	contre
Philippe Juvin	DR	contre
Marietta Karamanli	SOC	abstention
Maxime Laisney	LFI-NFP	abstention
Hélène Laporte	RN	contre
Michel Lauzzana	EPR	contre
Élise Leboucher	LFI-NFP	abstention
Pascal Lecamp	Dem	contre
Aurélien Le Coq	LFI-NFP	pour
Arnaud Le Gall	LFI-NFP	pour
Christine Le Nabour	EPR	contre
Pauline Levasseur	EPR	contre
Katiana Levavasseur	RN	contre
Brigitte Liso	EPR	contre
Christine Loir	RN	contre
Aurélien Lopez-Liguori	RN	contre
Lise Magnier	HOR	contre
Élisabeth de Maistre	DR	contre
Hanane Mansouri	UDR	contre
Christophe Marion	EPR	contre
Thomas Ménagé	RN	contre
Estelle Mercier	SOC	pour
Marie Mesmeur	LFI-NFP	abstention
Yannick Monnet	GDR	contre
Thibaut Monnier	RN	contre
Serge Muller	RN	contre
Hubert Ott	Dem	contre
Laurent Panifous	LIOT	contre
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	contre
Christine Pirès Beaune	SOC	pour
Lisette Pollet	RN	contre
Dominique Potier	SOC	contre
Julien Rancoule	RN	contre
Sandra Regol	EcoS	pour
Catherine Rimbert	RN	contre
Véronique Riotton	EPR	contre
Stéphanie Rist	EPR	contre
Laurence Robert-Dehault	RN	contre
Charles Rodwell	EPR	contre
Aurélien Rousseau	SOC	pour
Sandrine Rousseau	EcoS	pour
Marie-Ange Rousselot	EPR	contre
Jean-François Rousset	EPR	contre
Emeric Salmon	RN	contre
Nicolas Sansu	GDR	pour
Philippe Schreck	RN	contre
Anne Sicard	RN	contre
Arnaud Simion	SOC	abstention
Danielle Simonnet	EcoS	pour
Charles Sitzenstuhl	EPR	contre
Thierry Sother	SOC	contre
Liliana Tanguy	EPR	contre
Michaël Taverne	RN	contre
Thierry Tesson	RN	contre
Prisca Thevenot	EPR	contre
Céline Thiébault-Martinez	SOC	pour
Vincent Trébuchet	UDR	contre
Nicolas Turquois	Dem	contre
Frédéric Valletoux	HOR	contre
Annie Vidal	EPR	contre
Antoine Villedieu	RN	contre

110 sur 110

Au mot près Le débat

À mon tour de vous remercier, car ces amendements ont le mérite de nous faire réfléchir, encore une fois, à l’importance de la volonté du patient. Mme Catherine Vautrin Article 2 (suite) · lire en contexte

C’est une évidence : le libre choix n’augmentera ni ne diminuera le nombre de malades éligibles. M. Olivier Falorni (Dem), Article 2 (suite) · lire en contexte

Les 528 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme