Rejeté Scrutin public ordinaire n°1803 · 17 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

39pour

1abst.

78contre

118 votants · 117 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 118 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	28	4	0
Ensemble pour la République	contre	2	20	1
Socialistes et apparentés	contre	1	16	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	16	0
Droite Républicaine	pour	7	0	0
Écologiste et Social	contre	0	6	0
Les Démocrates	contre	0	6	0
Horizons & Indépendants	contre	0	6	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	3	0
Non inscrit	contre	0	1	0
UDR	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 118 députés

Député·e	Groupe	Voix
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Gabriel Attal	EPR	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Thibault Bazin	DR	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	contre
Théo Bernhardt	RN	contre

10 sur 120 — afficher tout

Au mot près Le débat

À mon tour de vous remercier, car ces amendements ont le mérite de nous faire réfléchir, encore une fois, à l’importance de la volonté du patient. Mme Catherine Vautrin Article 2 (suite) · lire en contexte

C’est une évidence : le libre choix n’augmentera ni ne diminuera le nombre de malades éligibles. M. Olivier Falorni (Dem), Article 2 (suite) · lire en contexte

Les 528 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme