Scrutin n°1803 — rejeté /// 17 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1803 · 17 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

39pour
1abst.
78contre

118 votants · 117 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 118 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 28 4 0
Ensemble pour la République contre 2 20 1
Socialistes et apparentés contre 1 16 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 16 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 118 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Gabriel Attal EPR contre
Géraldine Bannier Dem contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN contre
Guillaume Bigot RN contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Josiane Corneloup DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Auguste Evrard RN pour
Olivier Falorni Dem contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc Fesneau Dem contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Marc de Fleurian RN pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Thomas Gassilloud EPR contre
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC contre
Antoine Golliot RN pour
Philippe Gosselin DR pour
Pascale Got SOC contre
Emmanuel Grégoire SOC contre
Justine Gruet DR pour
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Emmanuelle Hoffman EPR contre
Timothée Houssin RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS non-votant
Tiffany Joncour RN pour
Philippe Juvin DR pour
Marietta Karamanli SOC contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR contre
Karine Lebon GDR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR contre
Pauline Levasseur EPR contre
Katiana Levavasseur RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Lise Magnier HOR contre
Élisabeth de Maistre DR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR contre
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN contre
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Joséphine Missoffe EPR abstention
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Hubert Ott Dem contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC pour
Natalia Pouzyreff EPR contre
Angélique Ranc RN pour
Sandra Regol EcoS contre
Franck Riester EPR contre
Véronique Riotton EPR contre
Joseph Rivière RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Claudia Rouaux SOC contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Marie-Ange Rousselot EPR contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR contre
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN pour
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Lionel Tivoli RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Antoine Villedieu RN pour

120 sur 120

Au mot près Le débat

À mon tour de vous remercier, car ces amendements ont le mérite de nous faire réfléchir, encore une fois, à l’importance de la volonté du patient. Mme Catherine Vautrin Article 2 (suite) · lire en contexte
C’est une évidence : le libre choix n’augmentera ni ne diminuera le nombre de malades éligibles. M. Olivier Falorni (Dem), Article 2 (suite) · lire en contexte
Les 528 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199
27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv. Décision — Sénat : rejetée
25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226
25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 mai Décision — Sénat : rejetée
19 mai Convocation d'une CMP
3 juin Décision de la CMP : Désaccord
30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232
30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
7 juil. Décision — Sénat : rejetée
9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241
16 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
20 juil. Saisine du conseil constitutionnel
31 juil. Saisine du conseil constitutionnel
14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme