Scrutin n°2190 — adopté /// 28 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2190 · 28 mai 2025 · projet de loi ordinaire

L’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

98pour
6abst.
51contre

155 votants · 149 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 155 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 56 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 27 0 0
Ensemble pour la République pour 3 16 0
Socialistes et apparentés contre 0 17 1
Écologiste et Social contre 0 14 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
Les Démocrates abstention 0 2 4
Horizons & Indépendants contre 1 2 1
UDR pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 155 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Charles Alloncle UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
David Amiel EPR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Christophe Barthès RN pour
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Benbrahim SOC abstention
Karim Ben Cheikh EcoS contre

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Au mot près Le débat

J’essaierai d’être aussi efficace et méthodique que M. le rapporteur ! Mais avant de détailler les avis, je souhaiterais donner quelques éléments de réponse à certains députés qui m’ont interpellé.Monsieur Meurin, vous m’avez demandé de… M. Marc Ferracci Article 15  ter (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Il faut tenir compte de ces éléments, rappelés par l’actuel ministre des transports, alors sénateur, lors de la première lecture de ce texte au Sénat, tout en adaptant les ZFE-m, pour renforcer leur acceptabilité sociale. M. Stéphane Travert (EPR), Article 15  ter (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 424 interventions de la séance →

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