Scrutin n°2282 — adopté /// 10 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2282 · 10 juin 2025 · résolution

L'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

46pour
2abst.
38contre

86 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 23 1
Ensemble pour la République pour 10 1 0
Socialistes et apparentés pour 11 0 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 7 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Droite Républicaine pour 4 1 0
UDR contre 0 5 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Karim Benbrahim SOC pour
Anne Bergantz Dem pour
Théo Bernhardt RN contre
Hervé Berville EPR pour
Véronique Besse NI contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Julien Brugerolles GDR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Jérôme Buisson RN contre
Marc Chavent UDR contre
Roger Chudeau RN abstention
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Sandra Delannoy RN contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Christelle D'Intorni UDR contre
Aly Diouara LFI-NFP contre
Benjamin Dirx EPR pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Alexandre Dufosset RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Marc de Fleurian RN contre
Thierry Frappé RN contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Damien Girard EcoS pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Justine Gruet DR pour
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Sébastien Huyghe EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
François Jolivet HOR abstention
Sylvie Josserand RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Marietta Karamanli SOC pour
Brigitte Klinkert EPR pour
Xavier Lacombe HOR pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Hervé de Lépinau RN contre
Gérard Leseul SOC pour
Julien Limongi RN contre
René Lioret RN contre
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Sébastien Martin DR pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Laure Miller EPR pour
Paul Molac LIOT pour
Naïma Moutchou HOR pour
Philippe Naillet SOC pour
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Christophe Plassard HOR pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Stéphane Rambaud RN contre
Sandra Regol EcoS pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Béatrice Roullaud RN contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Thierry Sother SOC pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy EPR contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Sabine Thillaye Dem pour
Antoine Vermorel-Marques DR pour
Anne-Cécile Violland HOR pour

88 sur 88

Au mot près Le débat

La lutte contre les crimes environnementaux est une nécessité. Nous partageons le constat exprimé dans le texte au sujet de l’accroissement de la criminalité environnementale transnationale. Mme Danièle Obono (LFI-NFP), Discussion générale · lire en contexte
Avec un taux de croissance estimé entre deux et trois fois celui de l’économie mondiale, la criminalité environnementale s’impose comme l’une des formes de criminalité les plus préoccupantes à l’échelle internationale. M. Sébastien Huyghe (EPR), Discussion générale · lire en contexte
Les 143 interventions de la séance →

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