Scrutin n°2288 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2288 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

24pour
4abst.
17contre

45 votants · 41 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 45 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 14 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Socialistes et apparentés abstention 1 1 4
Écologiste et Social contre 0 6 0
Ensemble pour la République pour 4 0 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Les Démocrates pour 2 0 0
Horizons & Indépendants pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 45 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Philippe Bolo Dem pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Colette Capdevielle SOC abstention

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Au mot près Le débat

Vous me permettrez de prendre quelques minutes pour répondre à l’amendement de suppression de Mme Lejeune, mais aussi au propos liminaire de Mme Stambach-Terrenoir. M. Stéphane Travert (EPR), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
Cet article, qui vise à faciliter les démarches réglementaires relatives aux opérations d’import-export des promoteurs de recherche impliquant la personne humaine (RIPH), nous pose problème – il est ici question du sang et de ses… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
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