Scrutin n°2288 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2288 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

24pour
4abst.
17contre

45 votants · 41 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 45 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 14 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Socialistes et apparentés abstention 1 1 4
Écologiste et Social contre 0 6 0
Ensemble pour la République pour 4 0 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Les Démocrates pour 2 0 0
Horizons & Indépendants pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 45 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Philippe Bolo Dem pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Colette Capdevielle SOC abstention
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Frédéric Falcon RN pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Michel Herbillon DR pour
Chantal Jourdan SOC contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Marie Lebec EPR pour
Vincent Ledoux EPR pour
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR pour
Gérard Leseul SOC abstention
Laurent Lhardit SOC pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Louise Morel Dem pour
Julie Ozenne EcoS contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Valérie Rossi SOC abstention
Emeric Salmon RN pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Thierry Tesson RN pour
Nicolas Thierry EcoS contre
Stéphane Travert EPR pour
Frédéric Weber RN pour

46 sur 46

Au mot près Le débat

Vous me permettrez de prendre quelques minutes pour répondre à l’amendement de suppression de Mme Lejeune, mais aussi au propos liminaire de Mme Stambach-Terrenoir. M. Stéphane Travert (EPR), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
Cet article, qui vise à faciliter les démarches réglementaires relatives aux opérations d’import-export des promoteurs de recherche impliquant la personne humaine (RIPH), nous pose problème – il est ici question du sang et de ses… Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 22 (appelé par priorité) · lire en contexte
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