Adopté Scrutin public ordinaire n°245 · 4 novembre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

153pour

0abst.

51contre

204 votants · 204 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 103 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 204 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	70	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	28	0
Socialistes et apparentés	pour	27	1
Ensemble pour la République	contre	0	19
Droite Républicaine	pour	3	12
Les Démocrates	pour	3	11
Écologiste et Social	pour	9	0
Horizons & Indépendants	contre	0	8
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	5	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0
UDR	pour	3	0
Non inscrit	pour	2	0

Nominatif Le vote des 204 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	pour
David Amiel	EPR	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Gabriel Attal	EPR	contre
Anchya Bamana	RN	pour
Géraldine Bannier	Dem	pour

10 sur 206 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le groupe La France insoumise ne votera pas pour ces amendements de suppression. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce soir, nous sommes d’accord avec Mme la ministre, ce qui est assez rare pour être signalé – et… M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Article 15 · lire en contexte

Madame la ministre, nous ne disposons d’aucune étude d’impact relative à votre amendement et pour cause : il a été déposé à la dernière minute. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 15 · lire en contexte

Les 427 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

28 nov. Décision de la CMP : Accord

4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0

23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0

12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

17 févr. Décision — Sénat

20 févr. Saisine du conseil constitutionnel

28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme