Scrutin n°245 — adopté /// 4 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°245 · 4 novembre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

153pour
0abst.
51contre

204 votants · 204 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 103 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 204 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 70 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 28 0 0
Socialistes et apparentés pour 27 1 0
Ensemble pour la République contre 0 19 0
Droite Républicaine pour 3 12 0
Les Démocrates pour 3 11 0
Écologiste et Social pour 9 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
UDR pour 3 0 0
Non inscrit pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 204 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Gabriel Attal EPR contre
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin DR contre
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellay SOC pour
Lisa Belluco EcoS pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Emmanuel Blairy RN pour
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Pascale Bordes RN pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN pour
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Philippe Brun SOC pour
Elie Califer SOC pour
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Paul-André Colombani LIOT pour
Alexis Corbière EcoS pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC pour
Sophie Delorme Duret EPR contre
Julie Delpech EPR contre
Fabien Di Filippo DR contre
Edwige Diaz RN pour
Julien Dive DR contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Christine Engrand RN pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Auguste Evrard RN pour
Philippe Fait EPR contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger LIOT pour
Bruno Fuchs Dem contre
Julien Gabarron RN pour
Stéphanie Galzy RN pour
François Gernigon HOR contre
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC pour
Julien Gokel SOC pour
Antoine Golliot RN pour
Philippe Gosselin DR contre
Pascale Got SOC pour
Emmanuel Grégoire SOC pour
Jean-Carles Grelier Dem contre
Justine Gruet DR contre
Jérôme Guedj SOC pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Emmanuelle Hoffman EPR contre
Sacha Houlié NI pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Eliane Kremer DR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Julie Laernoes EcoS pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem contre
Julie Lechanteux RN pour
Nadine Lechon RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Corentin Le Fur DR contre
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Christine Le Nabour EPR contre
Guillaume Lepers DR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Eric Liégeon DR pour
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem pour
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Alexandre Loubet RN pour
David Magnier RN pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN pour
Bryan Masson RN pour
Max Mathiasin LIOT pour
Damien Maudet LFI-NFP pour
Kévin Mauvieux RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN pour
Éric Michoux UDR pour
Laure Miller EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR pour
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC pour
Yannick Neuder DR contre
Laurent Panifous LIOT pour
Marc Pena SOC pour
Christelle Petex DR contre
Maud Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN pour
René Pilato LFI-NFP pour
Lisette Pollet RN pour
Pierre Pribetich SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Marie Récalde SOC pour
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR contre
Joseph Rivière RN pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN pour
Arnaud Sanvert RN pour
Philippe Schreck RN pour
Arnaud Simion SOC pour
Thierry Sother SOC pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR contre
David Taupiac LIOT pour
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN pour
Lionel Tivoli RN pour
Romain Tonussi RN pour
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Philippe Vigier Dem pour
Anne-Cécile Violland HOR contre
Laurent Wauquiez DR contre
Frédéric Weber RN pour

206 sur 206

Au mot près Le débat

Le groupe La France insoumise ne votera pas pour ces amendements de suppression. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce soir, nous sommes d’accord avec Mme la ministre, ce qui est assez rare pour être signalé – et… M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Article 15 · lire en contexte
Madame la ministre, nous ne disposons d’aucune étude d’impact relative à votre amendement et pour cause : il a été déposé à la dernière minute. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 15 · lire en contexte
Les 427 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
28 nov. Décision de la CMP : Accord
4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0
23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0
12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
17 févr. Décision — Sénat
20 févr. Saisine du conseil constitutionnel
28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme