Rejeté Scrutin public ordinaire n°2661 · 24 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

10pour

11abst.

175contre

196 votants · 185 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 93 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 196 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	58	3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	29	0
Écologiste et Social	contre	0	25	0
Ensemble pour la République	pour	7	13	1
Socialistes et apparentés	contre	0	15	0
Les Démocrates	pour	2	13	0
Droite Républicaine	contre	0	10	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5	1
UDR	abstention	0	1	4
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	2
Non inscrit	contre	1	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0

Nominatif Le vote des 196 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	abstention
Marie-José Allemand	SOC	contre
Charles Alloncle	UDR	abstention
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	contre
Léa Balage El Mariky	EcoS	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
José Beaurain	RN	contre
Belkhir Belhaddad	NI	contre

10 sur 198 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comment réussir la décarbonation de nos activités ? Comment garantir à nos concitoyens et à nos entreprises une énergie à un prix compétitif ? M. Karim Benbrahim (SOC) Explications de vote · lire en contexte

Nous arrivons au terme de l’examen d’un texte censé combler l’absence d’une loi de programmation énergie et climat qui n’a jamais été présentée depuis 2023. M. Julien Brugerolles (GDR) Explications de vote · lire en contexte

Les 689 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

22 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

27 mai Décision — Sénat : adopté

28 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2874, 367-109

1 juil. Dépôt d'un projet de loi

1 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Décision de la CMP : Accord

9 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2975, 354-111

10 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

18 juil. Saisine du conseil constitutionnel

7 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve