Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2661 · 24 juin 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
10pour
11abst.
175contre
196 votants · 185 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 93 · 2 non-votants
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