Rejeté Scrutin public ordinaire n°2671 · 24 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

58pour

0abst.

91contre

149 votants · 149 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 149 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	contre	0	43
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	22	0
Socialistes et apparentés	pour	17	0
Ensemble pour la République	contre	0	16
Écologiste et Social	pour	15	0
Horizons & Indépendants	contre	0	10
Les Démocrates	contre	0	9
UDR	contre	0	5
Droite Républicaine	contre	0	4
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	4	0
Non inscrit	contre	0	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2

Nominatif Le vote des 149 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Charles Alloncle	UDR	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour
Anchya Bamana	RN	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Christophe Barthès	RN	contre

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Au mot près Le débat

Comme mon collègue Naillet, nous sommes opposés à l’article 3 et nous tenons à rappeler le principe selon lequel tout officier d’état civil est compétent pour enregistrer une reconnaissance de paternité ou de maternité, quel que soit le… M. Jean-Hugues Ratenon Article 3 · lire en contexte

Cela a été souligné en commission, il est faux de prétendre que le dispositif du placement des familles en unité familiale prolongerait un régime inconventionnel. M. Manuel Valls Article 7 · lire en contexte

Les 490 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

22 avril 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

22 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

27 mai Décision — Sénat : adopté

28 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2874, 367-109

1 juil. Dépôt d'un projet de loi

1 juil. Convocation d'une CMP

8 juil. Décision de la CMP : Accord

9 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2975, 354-111

10 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

18 juil. Saisine du conseil constitutionnel

7 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve