Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2671 · 24 juin 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
58pour
0abst.
91contre
149 votants · 149 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 2 non-votants
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