Rejeté Scrutin public ordinaire n°3436 · 6 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

13pour

9abst.

49contre

71 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 71 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	1	20	0
Ensemble pour la République	contre	0	9	0
Socialistes et apparentés	abstention	1	0	8
Écologiste et Social	pour	7	0	0
Les Démocrates	contre	0	7	0
Droite Républicaine	contre	0	6	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	1	0	1
Union des droites pour la République	contre	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	0	0	0

Nominatif Le vote des 71 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Marie-José Allemand	SOC	abstention
David Amiel	EPR	non-votant
Bénédicte Auzanot	RN	contre
Anchya Bamana	RN	contre
Thibault Bazin	DR	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
José Beaurain	RN	contre
Karim Benbrahim	SOC	abstention
Thierry Benoit	HOR	contre

10 sur 85 — afficher tout

Au mot près Le débat

Deux mots d’introduction avant d’en venir au fond : vous avez affaire à un ministre qui connaît le travail et l’entreprise. M. Jean-Pierre Farandou Article 8 (suite) · lire en contexte

L’article 8, comme l’a rappelé en commission notre collègue Gaëtan Dussausaye, c’est une triple peine : pour les entreprises, pour les salariés, pour la France qui travaille. M. Frédéric Weber Article 8 · lire en contexte

Les 577 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme