Scrutin n°3436 — rejeté /// 6 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3436 · 6 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

13pour
9abst.
49contre

71 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 71 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 1 20 0
Ensemble pour la République contre 0 9 0
Socialistes et apparentés abstention 1 0 8
Écologiste et Social pour 7 0 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 1 0 1
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 71 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC abstention
David Amiel EPR non-votant
Bénédicte Auzanot RN contre
Anchya Bamana RN contre
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Karim Benbrahim SOC abstention
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Eléonore Caroit EPR non-votant
Jean-Victor Castor GDR pour
Marc Chavent UDR contre
Roger Chudeau RN contre
Nathalie Coggia EPR contre
Alexis Corbière EcoS pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC abstention
Fabien Di Filippo DR contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Nicolas Forissier DR non-votant
Olga Givernet EPR contre
José Gonzalez RN contre
Jean-Carles Grelier Dem contre
Justine Gruet DR contre
Frantz Gumbs Dem contre
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Humbert RN contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Chantal Jourdan SOC pour
Michel Lauzzana EPR contre
Nadine Lechon RN contre
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Bartolomé Lenoir UDR contre
Marine Le Pen RN contre
Roland Lescure EPR non-votant
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN contre
René Lioret RN contre
Brigitte Liso EPR contre
Laurent Marcangeli HOR contre
Sébastien Martin DR non-votant
Patrice Martin RN contre
Joëlle Mélin RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Yannick Monnet GDR pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN contre
Jacques Oberti SOC abstention
Laurent Panifous LIOT non-votant
Thierry Perez RN contre
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
René Pilato LFI-NFP abstention
Béatrice Piron HOR contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Pierre Pribetich SOC abstention
Jean-Claude Raux EcoS pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Laurence Robert-Dehault RN contre
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC abstention
Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention
Arnaud Simion SOC abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Michaël Taverne RN contre
Jean Terlier EPR contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Dominique Voynet EcoS pour
Éric Woerth EPR contre

85 sur 85

Au mot près Le débat

Deux mots d’introduction avant d’en venir au fond : vous avez affaire à un ministre qui connaît le travail et l’entreprise. M. Jean-Pierre Farandou Article 8 (suite) · lire en contexte
L’article 8, comme l’a rappelé en commission notre collègue Gaëtan Dussausaye, c’est une triple peine : pour les entreprises, pour les salariés, pour la France qui travaille. M. Frédéric Weber Article 8 · lire en contexte
Les 577 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme