Rejeté Scrutin public ordinaire n°3470 · 6 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

84pour

3abst.

155contre

242 votants · 239 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 120 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 242 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	71	0
Ensemble pour la République	contre	0	35	0
Socialistes et apparentés	pour	33	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	30	0	0
Écologiste et Social	pour	15	0	0
Les Démocrates	contre	0	14	0
Horizons & Indépendants	contre	0	12	0
Droite Républicaine	contre	0	9	0
Union des droites pour la République	contre	0	7	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	6	0	0
Non inscrit	contre	0	4	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	2

Nominatif Le vote des 242 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Marie-José Allemand	SOC	pour
Charles Alloncle	UDR	contre
Maxime Amblard	RN	contre
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre

10 sur 256 — afficher tout

Au mot près Le débat

Après cette série d’amendements identiques viendra une autre série d’identiques, elle-même suivie d’une autre série d’amendements en discussion commune ; or cette dernière série reviendra sur le problème qui nous occupe à présent. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 8 (suite) · lire en contexte

En février, nous avons voté une réforme des allégements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale. M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Les 661 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme