Scrutin n°3491 — rejeté /// 6 novembre 2025
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n°3491 · 6 novembre 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3491 · 6 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
221 votants · 221 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 111 · 15 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 221 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
0
61
0
Socialistes et apparentés
pour
40
0
0
Ensemble pour la République
contre
0
35
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
26
0
Les Démocrates
contre
1
13
0
Horizons & Indépendants
contre
0
11
0
Droite Républicaine
contre
0
10
0
Écologiste et Social
pour
9
0
0
Union des droites pour la République
contre
0
8
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
3
1
0
Non inscrit
contre
0
2
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Vous avez évoqué de nombreux de sujets ; quant à moi, je me limiterai à vos amendements.
M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 8 (suite) · lire en contexte
Comme l’a rappelé M. le rapporteur général, j’ai indiqué à Mme Gruet que le coût de 2 milliards d’euros associé à l’amendement no 878 serait insoutenable dans l’état actuel de nos finances publiques.Par ces amendements identiques, vous…
Mme Amélie de Montchalin Après l’article 8 (suite) · lire en contexte
Les 392 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°3491 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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