Scrutin n°3555 — rejeté /// 8 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3555 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

19pour
1abst.
44contre

64 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 64 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 23 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 9 0 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Ensemble pour la République contre 0 7 0
Les Démocrates contre 0 5 1
Droite Républicaine contre 0 5 0
Écologiste et Social pour 2 0 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 64 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Erwan Balanant Dem contre
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre

10 sur 79 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je rappelle que quand la sécurité sociale a été créée, il n’y avait qu’une seule caisse, précisément parce qu’à l’époque, on pensait que tous les risques étaient liés les uns aux autres. Mme Amélie de Montchalin Article 12 · lire en contexte
En effet, des compétences leur ont été transférées sans qu’on leur donne les moyens nécessaires pour les assumer, et alors qu’ils ont perdu l’essentiel, voire la totalité, de leur autonomie financière. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 12 · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

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