Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3555 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
19pour
1abst.
44contre
64 votants · 63 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 15 non-votants
Le dossier législatif complet →