Adopté Scrutin public ordinaire n°3559 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

202pour

0abst.

4contre

206 votants · 206 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 104 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 206 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	68	0
Socialistes et apparentés	pour	29	2
Ensemble pour la République	pour	30	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	20	0
Droite Républicaine	pour	14	0
Les Démocrates	contre	11	2
Horizons & Indépendants	pour	11	0
Union des droites pour la République	pour	6	0
Écologiste et Social	pour	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0
Non inscrit	pour	2	0

Nominatif Le vote des 206 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Marie-José Allemand	SOC	contre
Maxime Amblard	RN	pour
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Erwan Balanant	Dem	pour
Fabrice Barusseau	SOC	pour
Delphine Batho	EcoS	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Thibault Bazin	DR	pour

10 sur 221 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je rappelle que quand la sécurité sociale a été créée, il n’y avait qu’une seule caisse, précisément parce qu’à l’époque, on pensait que tous les risques étaient liés les uns aux autres. Mme Amélie de Montchalin Article 12 · lire en contexte

En effet, des compétences leur ont été transférées sans qu’on leur donne les moyens nécessaires pour les assumer, et alors qu’ils ont perdu l’essentiel, voire la totalité, de leur autonomie financière. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 12 · lire en contexte

Les 575 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme