Scrutin n°3559 — adopté /// 8 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3559 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

202pour
0abst.
4contre

206 votants · 206 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 104 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 206 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 68 0 0
Socialistes et apparentés pour 29 2 0
Ensemble pour la République pour 30 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Droite Républicaine pour 14 0 0
Les Démocrates contre 11 2 0
Horizons & Indépendants pour 11 0 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Non inscrit pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 206 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Delphine Batho EcoS pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Karim Benbrahim SOC pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Jean-Didier Berger DR pour
Théo Bernhardt RN pour
Guillaume Bigot RN pour
Emmanuel Blairy RN pour
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Éric Bothorel EPR pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Fabrice Brun DR pour
Françoise Buffet EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Céline Calvez EPR pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eléonore Caroit EPR non-votant
Lionel Causse EPR pour
Yannick Chenevard EPR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Paul-André Colombani LIOT pour
Caroline Colombier RN pour
Pierre Cordier DR pour
Josiane Corneloup DR pour
Pierrick Courbon SOC pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Fabien Di Filippo DR pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Peio Dufau SOC pour
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Frédéric Falcon RN pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC pour
Marina Ferrari Dem non-votant
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Camille Galliard-Minier EPR pour
Stéphanie Galzy RN pour
Guillaume Garot SOC pour
Anne Genetet EPR pour
François Gernigon HOR pour
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Olga Givernet EPR pour
Pascale Got SOC pour
Florence Goulet RN pour
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
François Hollande SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Jean-Michel Jacques EPR pour
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN pour
François Jolivet HOR pour
Alexis Jolly RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem pour
Florence Joubert RN pour
Émeline K/Bidi GDR pour
Brigitte Klinkert EPR pour
Tristan Lahais EcoS pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour
Michel Lauzzana EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Sandrine Le Feur EPR pour
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Corentin Le Fur DR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Bartolomé Lenoir UDR pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC pour
Julien Limongi RN pour
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
David Magnier RN pour
Sylvain Maillard EPR pour
Frédéric Maillot GDR pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR pour
Sébastien Martin DR non-votant
Michèle Martinez RN pour
Damien Maudet LFI-NFP pour
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Hubert Ott Dem pour
Laurent Panifous LIOT non-votant
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Caroline Parmentier RN pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Pierre Pribetich SOC pour
Stéphane Rambaud RN pour
Richard Ramos Dem pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Mikaele Seo EPR pour
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR pour
Thierry Sother SOC pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Violette Spillebout EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Michaël Taverne RN pour
Mélanie Thomin SOC pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC pour
Roger Vicot SOC pour
Annie Vidal EPR pour
Philippe Vigier Dem pour
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Lionel Vuibert NI pour
Jean-Luc Warsmann LIOT pour
Éric Woerth EPR pour

221 sur 221

Au mot près Le débat

Je rappelle que quand la sécurité sociale a été créée, il n’y avait qu’une seule caisse, précisément parce qu’à l’époque, on pensait que tous les risques étaient liés les uns aux autres. Mme Amélie de Montchalin Article 12 · lire en contexte
En effet, des compétences leur ont été transférées sans qu’on leur donne les moyens nécessaires pour les assumer, et alors qu’ils ont perdu l’essentiel, voire la totalité, de leur autonomie financière. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 12 · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme