Scrutin n°3567 — rejeté /// 8 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3567 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

67pour
0abst.
142contre

209 votants · 209 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 105 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 209 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 64 0
Ensemble pour la République contre 0 39 0
Socialistes et apparentés pour 37 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 24 0 0
Droite Républicaine contre 0 12 0
Les Démocrates contre 0 12 0
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 0
Non inscrit contre 0 2 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 209 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR contre
Joël Aviragnet SOC pour
Erwan Balanant Dem contre

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Au mot près Le débat

Je rappelle que quand la sécurité sociale a été créée, il n’y avait qu’une seule caisse, précisément parce qu’à l’époque, on pensait que tous les risques étaient liés les uns aux autres. Mme Amélie de Montchalin Article 12 · lire en contexte
En effet, des compétences leur ont été transférées sans qu’on leur donne les moyens nécessaires pour les assumer, et alors qu’ils ont perdu l’essentiel, voire la totalité, de leur autonomie financière. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 12 · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

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