Scrutin n°3569 — adopté /// 8 novembre 2025
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n°3569 · 8 novembre 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3569 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
267 votants · 266 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 134 · 15 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 267 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
2
75
0
Ensemble pour la République
pour
54
0
0
Socialistes et apparentés
pour
45
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
28
0
Les Démocrates
pour
17
0
0
Droite Républicaine
pour
11
1
0
Horizons & Indépendants
pour
12
0
0
Écologiste et Social
contre
0
6
1
Union des droites pour la République
contre
0
7
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
4
0
0
Non inscrit
pour
2
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
2
0
Au mot près Le débat
Je rappelle que quand la sécurité sociale a été créée, il n’y avait qu’une seule caisse, précisément parce qu’à l’époque, on pensait que tous les risques étaient liés les uns aux autres.
Mme Amélie de Montchalin Article 12 · lire en contexte
En effet, des compétences leur ont été transférées sans qu’on leur donne les moyens nécessaires pour les assumer, et alors qu’ils ont perdu l’essentiel, voire la totalité, de leur autonomie financière.
M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 12 · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°3569 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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