Scrutin n°3569 — adopté /// 8 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3569 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

147pour
1abst.
119contre

267 votants · 266 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 134 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 267 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 2 75 0
Ensemble pour la République pour 54 0 0
Socialistes et apparentés pour 45 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 28 0
Les Démocrates pour 17 0 0
Droite Républicaine pour 11 1 0
Horizons & Indépendants pour 12 0 0
Écologiste et Social contre 0 6 1
Union des droites pour la République contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 267 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre

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Au mot près Le débat

Je rappelle que quand la sécurité sociale a été créée, il n’y avait qu’une seule caisse, précisément parce qu’à l’époque, on pensait que tous les risques étaient liés les uns aux autres. Mme Amélie de Montchalin Article 12 · lire en contexte
En effet, des compétences leur ont été transférées sans qu’on leur donne les moyens nécessaires pour les assumer, et alors qu’ils ont perdu l’essentiel, voire la totalité, de leur autonomie financière. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 12 · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

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