Scrutin n°3569 — adopté /// 8 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3569 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

147pour
1abst.
119contre

267 votants · 266 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 134 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 267 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 2 75 0
Ensemble pour la République pour 54 0 0
Socialistes et apparentés pour 45 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 28 0
Les Démocrates pour 17 0 0
Droite Républicaine pour 11 1 0
Horizons & Indépendants pour 12 0 0
Écologiste et Social contre 0 6 1
Union des droites pour la République contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 267 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Joël Aviragnet SOC pour
Philippe Ballard RN contre
Anchya Bamana RN contre
Géraldine Bannier Dem pour
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Delphine Batho EcoS abstention
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Karim Benbrahim SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem pour
Guillaume Bigot RN contre
Emmanuel Blairy RN contre
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Éric Bothorel EPR pour
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Jorys Bovet RN contre
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR pour
Philippe Brun SOC pour
Stéphane Buchou EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Jérôme Buisson RN contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Elie Califer SOC pour
Céline Calvez EPR pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Eléonore Caroit EPR non-votant
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR pour
Lionel Causse EPR pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
François-Xavier Ceccoli DR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Yannick Chenevard EPR pour
Sébastien Chenu RN contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN contre
Alexis Corbière EcoS contre
Pierre Cordier DR contre
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Josiane Corneloup DR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC pour
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN contre
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Julie Delpech EPR pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Fabien Di Filippo DR pour
Edwige Diaz RN contre
Dieynaba Diop SOC pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Peio Dufau SOC pour
Alma Dufour LFI-NFP contre
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Romain Eskenazi SOC pour
Frédéric Falcon RN contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc Ferracci EPR pour
Marina Ferrari Dem non-votant
Marc Fesneau Dem pour
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR pour
Guillaume Garot SOC pour
Anne Genetet EPR pour
François Gernigon HOR pour
Jonathan Gery RN contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Olga Givernet EPR pour
Océane Godard SOC pour
Pascale Got SOC pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Olivia Grégoire EPR pour
Monique Griseti RN contre
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN contre
Michel Guiniot RN contre
Jordan Guitton RN contre
Frantz Gumbs Dem pour
Stéphane Hablot SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
François Hollande SOC pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Jean-Michel Jacques EPR pour
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN contre
François Jolivet HOR pour
Alexis Jolly RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Sandrine Josso Dem pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Guillaume Kasbarian EPR pour
Émeline K/Bidi GDR contre
Brigitte Klinkert EPR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Tristan Lahais EcoS contre
Hélène Laporte RN contre
Michel Lauzzana EPR pour
Marie Lebec EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN contre
Nadine Lechon RN contre
Sandrine Le Feur EPR pour
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Constance Le Grip EPR pour
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Bartolomé Lenoir UDR contre
Stéphane Lenormand LIOT pour
Nicole Le Peih EPR pour
Marine Le Pen RN contre
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC pour
Julien Limongi RN contre
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Alexandre Loubet RN contre
David Magnier RN contre
Sylvain Maillard EPR pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Matthieu Marchio RN contre
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN contre
Sandra Marsaud EPR pour
Sébastien Martin DR non-votant
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN contre
Michèle Martinez RN contre
Denis Masséglia EPR pour
Kévin Mauvieux RN contre
Laurent Mazaury LIOT pour
Nicolas Meizonnet RN contre
Graziella Melchior EPR pour
Joëlle Mélin RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Estelle Mercier SOC pour
Sophie Mette Dem pour
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Paul Midy EPR pour
Laure Miller EPR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC pour
Hubert Ott Dem pour
Laurent Panifous LIOT non-votant
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC pour
Caroline Parmentier RN contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN contre
Frédéric Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Anna Pic SOC pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron HOR pour
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Pierre Pribetich SOC pour
Stéphane Rambaud RN contre
Angélique Ranc RN contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Isabelle Rauch HOR pour
Catherine Rimbert RN contre
Véronique Riotton EPR pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Emeric Salmon RN contre
Hervé Saulignac SOC pour
Philippe Schreck RN contre
Mikaele Seo EPR pour
Anne Sicard RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR pour
Thierry Sother SOC pour
Violette Spillebout EPR pour
Liliana Tanguy EPR pour
Michaël Taverne RN contre
Jean Terlier EPR pour
Prisca Thevenot EPR pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Mélanie Thomin SOC pour
Lionel Tivoli RN contre
Romain Tonussi RN contre
Vincent Trébuchet UDR contre
Nicolas Turquois Dem pour
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Roger Vicot SOC pour
Annie Vidal EPR pour
Jean-Pierre Vigier DR pour
Philippe Vigier Dem pour
Corinne Vignon EPR pour
Antoine Villedieu RN contre
Anne-Cécile Violland HOR pour
Lionel Vuibert NI pour
Jean-Luc Warsmann LIOT pour
Éric Woerth EPR pour

282 sur 282

Au mot près Le débat

Je rappelle que quand la sécurité sociale a été créée, il n’y avait qu’une seule caisse, précisément parce qu’à l’époque, on pensait que tous les risques étaient liés les uns aux autres. Mme Amélie de Montchalin Article 12 · lire en contexte
En effet, des compétences leur ont été transférées sans qu’on leur donne les moyens nécessaires pour les assumer, et alors qu’ils ont perdu l’essentiel, voire la totalité, de leur autonomie financière. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 12 · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte