Scrutin n°3573 — rejeté /// 8 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3573 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

90pour
2abst.
177contre

269 votants · 267 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 134 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 269 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 78 0 0
Ensemble pour la République contre 0 49 0
Socialistes et apparentés contre 0 40 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 35 0
Les Démocrates contre 0 17 0
Droite Républicaine pour 2 11 1
Horizons & Indépendants contre 0 13 0
Écologiste et Social contre 0 8 0
Union des droites pour la République pour 8 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 1
Non inscrit pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 269 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre

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Au mot près Le débat

Je rappelle que quand la sécurité sociale a été créée, il n’y avait qu’une seule caisse, précisément parce qu’à l’époque, on pensait que tous les risques étaient liés les uns aux autres. Mme Amélie de Montchalin Article 12 · lire en contexte
En effet, des compétences leur ont été transférées sans qu’on leur donne les moyens nécessaires pour les assumer, et alors qu’ils ont perdu l’essentiel, voire la totalité, de leur autonomie financière. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 12 · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

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