Scrutin n°3575 — rejeté /// 8 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3575 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

73pour
5abst.
143contre

221 votants · 216 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 109 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 221 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 58 1
Ensemble pour la République contre 0 41 0
Socialistes et apparentés pour 37 0 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 32 0 0
Droite Républicaine abstention 0 13 2
Les Démocrates contre 0 14 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 1
Union des droites pour la République contre 0 7 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 221 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Joël Aviragnet SOC pour
Philippe Ballard RN contre

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Au mot près Le débat

Je rappelle que quand la sécurité sociale a été créée, il n’y avait qu’une seule caisse, précisément parce qu’à l’époque, on pensait que tous les risques étaient liés les uns aux autres. Mme Amélie de Montchalin Article 12 · lire en contexte
En effet, des compétences leur ont été transférées sans qu’on leur donne les moyens nécessaires pour les assumer, et alors qu’ils ont perdu l’essentiel, voire la totalité, de leur autonomie financière. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 12 · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

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