Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3575 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
73pour
5abst.
143contre
221 votants · 216 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 109 · 15 non-votants
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