Scrutin n°3580 — rejeté /// 8 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3580 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

79pour
70abst.
83contre

232 votants · 162 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 82 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 232 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 66
Ensemble pour la République contre 0 35 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 35 0 0
Socialistes et apparentés pour 33 0 1
Les Démocrates contre 0 16 0
Horizons & Indépendants contre 0 14 1
Droite Républicaine contre 0 11 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Union des droites pour la République contre 0 3 2
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 232 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN abstention
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour

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Au mot près Le débat

Je rappelle que quand la sécurité sociale a été créée, il n’y avait qu’une seule caisse, précisément parce qu’à l’époque, on pensait que tous les risques étaient liés les uns aux autres. Mme Amélie de Montchalin Article 12 · lire en contexte
En effet, des compétences leur ont été transférées sans qu’on leur donne les moyens nécessaires pour les assumer, et alors qu’ils ont perdu l’essentiel, voire la totalité, de leur autonomie financière. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 12 · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

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