Scrutin n°3580 — rejeté /// 8 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3580 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

79pour
70abst.
83contre

232 votants · 162 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 82 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 232 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 66
Ensemble pour la République contre 0 35 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 35 0 0
Socialistes et apparentés pour 33 0 1
Les Démocrates contre 0 16 0
Horizons & Indépendants contre 0 14 1
Droite Républicaine contre 0 11 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Union des droites pour la République contre 0 3 2
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 232 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN abstention
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN abstention
Anchya Bamana RN abstention
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN abstention
Béatrice Bellamy HOR contre
Béatrice Bellay SOC pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Karim Benbrahim SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR abstention
Christophe Bentz RN abstention
Christophe Bex LFI-NFP pour
Emmanuel Blairy RN abstention
Matthieu Bloch UDR abstention
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN abstention
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR contre
Fabrice Brun DR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN abstention
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Céline Calvez EPR contre
Eléonore Caroit EPR non-votant
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Pierre Cazeneuve EPR contre
Paul Christophe HOR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN abstention
Alexis Corbière EcoS pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN abstention
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Julie Delpech EPR contre
Vincent Descoeur DR contre
Jocelyn Dessigny RN abstention
Fabien Di Filippo DR contre
Edwige Diaz RN abstention
Dieynaba Diop SOC pour
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN abstention
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC pour
Alma Dufour LFI-NFP pour
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Aurélien Dutremble RN abstention
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC pour
Frédéric Falcon RN abstention
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Ferracci EPR contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN abstention
Guillaume Florquin RN abstention
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN abstention
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Guillaume Garot SOC pour
Anne Genetet EPR contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN abstention
Christian Girard RN abstention
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC pour
Pascale Got SOC pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN abstention
Géraldine Grangier RN abstention
Olivia Grégoire EPR contre
Monique Griseti RN abstention
Justine Gruet DR contre
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN abstention
Michel Guiniot RN abstention
Frantz Gumbs Dem contre
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
François Hollande SOC pour
Timothée Houssin RN abstention
Sébastien Humbert RN abstention
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN abstention
François Jolivet HOR contre
Alexis Jolly RN abstention
Sylvie Josserand RN abstention
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN abstention
Chantal Jourdan SOC pour
Émeline K/Bidi GDR pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN abstention
Nadine Lechon RN abstention
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Hervé de Lépinau RN abstention
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC abstention
Katiana Levavasseur RN abstention
Laurent Lhardit SOC pour
Julien Limongi RN abstention
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN abstention
Marie-France Lorho RN abstention
Alexandre Loubet RN abstention
David Magnier RN abstention
Élisabeth de Maistre DR contre
Laurent Marcangeli HOR contre
Matthieu Marchio RN abstention
Pascal Markowsky RN abstention
Sébastien Martin DR non-votant
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN abstention
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN abstention
Damien Maudet LFI-NFP pour
Emmanuel Maurel GDR pour
Kévin Mauvieux RN abstention
Laurent Mazaury LIOT contre
Nicolas Meizonnet RN abstention
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN abstention
Yaël Ménaché RN abstention
Thomas Ménagé RN abstention
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN abstention
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR abstention
Joséphine Missoffe EPR contre
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN abstention
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN abstention
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Laurent Panifous LIOT non-votant
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Marc Pena SOC pour
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Anna Pic SOC pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN abstention
Thomas Portes LFI-NFP pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Pierre Pribetich SOC pour
Stéphane Rambaud RN abstention
Angélique Ranc RN abstention
Julien Rancoule RN abstention
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Isabelle Rauch HOR contre
Sandra Regol EcoS pour
Catherine Rimbert RN abstention
Stéphanie Rist EPR non-votant
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN abstention
Anne Sicard RN abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS pour
Jean Terlier EPR contre
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Mélanie Thomin SOC pour
Romain Tonussi RN abstention
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Jean-Pierre Vigier DR contre
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN abstention
Anne-Cécile Violland HOR contre
Lionel Vuibert NI contre
Jean-Luc Warsmann LIOT contre
Éric Woerth EPR contre

247 sur 247

Au mot près Le débat

Je rappelle que quand la sécurité sociale a été créée, il n’y avait qu’une seule caisse, précisément parce qu’à l’époque, on pensait que tous les risques étaient liés les uns aux autres. Mme Amélie de Montchalin Article 12 · lire en contexte
En effet, des compétences leur ont été transférées sans qu’on leur donne les moyens nécessaires pour les assumer, et alors qu’ils ont perdu l’essentiel, voire la totalité, de leur autonomie financière. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 12 · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

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