Scrutin n°3583 — adopté /// 8 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3583 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

176pour
5abst.
79contre

260 votants · 255 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 128 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 260 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 79 0 0
Ensemble pour la République pour 41 0 0
Socialistes et apparentés abstention 1 30 5
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 35 0
Les Démocrates pour 20 0 0
Horizons & Indépendants pour 15 0 0
Droite Républicaine pour 12 0 0
Écologiste et Social contre 0 10 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Non inscrit pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 260 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre

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Au mot près Le débat

Je rappelle que quand la sécurité sociale a été créée, il n’y avait qu’une seule caisse, précisément parce qu’à l’époque, on pensait que tous les risques étaient liés les uns aux autres. Mme Amélie de Montchalin Article 12 · lire en contexte
En effet, des compétences leur ont été transférées sans qu’on leur donne les moyens nécessaires pour les assumer, et alors qu’ils ont perdu l’essentiel, voire la totalité, de leur autonomie financière. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 12 · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

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