Scrutin n°3583 — adopté /// 8 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3583 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

176pour
5abst.
79contre

260 votants · 255 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 128 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 260 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 79 0 0
Ensemble pour la République pour 41 0 0
Socialistes et apparentés abstention 1 30 5
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 35 0
Les Démocrates pour 20 0 0
Horizons & Indépendants pour 15 0 0
Droite Républicaine pour 12 0 0
Écologiste et Social contre 0 10 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Non inscrit pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 260 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Joël Aviragnet SOC contre
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christian Baptiste SOC contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Delphine Batho EcoS contre
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Béatrice Bellay SOC contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem pour
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Emmanuel Blairy RN pour
Matthieu Bloch UDR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Éric Bothorel EPR pour
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR pour
Fabrice Brun DR pour
Stéphane Buchou EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Céline Calvez EPR pour
Eléonore Caroit EPR non-votant
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Lionel Causse EPR pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
Sébastien Chenu RN pour
Paul Christophe HOR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN pour
Alexis Corbière EcoS contre
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC contre
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC abstention
Julie Delpech EPR pour
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Fabien Di Filippo DR pour
Edwige Diaz RN pour
Dieynaba Diop SOC pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Peio Dufau SOC contre
Alma Dufour LFI-NFP contre
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Romain Eskenazi SOC contre
Frédéric Falcon RN pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc Ferracci EPR pour
Marina Ferrari Dem non-votant
Marc Fesneau Dem pour
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Emmanuel Fouquart RN pour
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR pour
Stéphanie Galzy RN pour
Guillaume Garot SOC contre
Anne Genetet EPR pour
François Gernigon HOR pour
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Olga Givernet EPR pour
Océane Godard SOC contre
Pascale Got SOC contre
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Olivia Grégoire EPR pour
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
François Hollande SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN pour
François Jolivet HOR pour
Alexis Jolly RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Émeline K/Bidi GDR contre
Brigitte Klinkert EPR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Tristan Lahais EcoS contre
Michel Lauzzana EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR contre
Sandrine Le Feur EPR pour
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Constance Le Grip EPR pour
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Christine Le Nabour EPR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR non-votant
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Matthieu Marchio RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Sébastien Martin DR non-votant
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Michèle Martinez RN pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Emmanuel Maurel GDR contre
Kévin Mauvieux RN pour
Laurent Mazaury LIOT pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Graziella Melchior EPR pour
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Éric Michoux UDR pour
Laure Miller EPR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Laurent Panifous LIOT non-votant
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC abstention
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Anna Pic SOC contre
Christine Pirès Beaune SOC abstention
Béatrice Piron HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Pierre Pribetich SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Isabelle Rauch HOR pour
Nicolas Ray DR pour
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Valérie Rossi SOC abstention
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Anaïs Sabatini RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Thierry Sother SOC contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN pour
Boris Tavernier EcoS contre
Jean Terlier EPR pour
Prisca Thevenot EPR pour
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Vincent Thiébaut HOR pour
Mélanie Thomin SOC contre
Lionel Tivoli RN pour
Romain Tonussi RN pour
Nicolas Turquois Dem pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Annie Vidal EPR pour
Jean-Pierre Vigier DR pour
Philippe Vigier Dem pour
Corinne Vignon EPR pour
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Lionel Vuibert NI pour
Jean-Luc Warsmann LIOT pour
Éric Woerth EPR pour
Caroline Yadan EPR pour

275 sur 275

Au mot près Le débat

Je rappelle que quand la sécurité sociale a été créée, il n’y avait qu’une seule caisse, précisément parce qu’à l’époque, on pensait que tous les risques étaient liés les uns aux autres. Mme Amélie de Montchalin Article 12 · lire en contexte
En effet, des compétences leur ont été transférées sans qu’on leur donne les moyens nécessaires pour les assumer, et alors qu’ils ont perdu l’essentiel, voire la totalité, de leur autonomie financière. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 12 · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

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