Scrutin n°3584 — adopté /// 8 novembre 2025
Accueil › Scrutins ›
n°3584 · 8 novembre 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3584 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
154 votants · 133 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 15 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 154 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
35
0
0
Rassemblement National
pour
34
0
0
Socialistes et apparentés
abstention
2
0
21
Ensemble pour la République
contre
0
19
0
Les Démocrates
contre
0
17
0
Écologiste et Social
pour
8
0
0
Droite Républicaine
contre
0
7
0
Horizons & Indépendants
contre
0
5
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
3
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
2
0
Union des droites pour la République
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Je rappelle que quand la sécurité sociale a été créée, il n’y avait qu’une seule caisse, précisément parce qu’à l’époque, on pensait que tous les risques étaient liés les uns aux autres.
Mme Amélie de Montchalin Article 12 · lire en contexte
En effet, des compétences leur ont été transférées sans qu’on leur donne les moyens nécessaires pour les assumer, et alors qu’ils ont perdu l’essentiel, voire la totalité, de leur autonomie financière.
M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 12 · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°3584 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.