Scrutin n°3584 — adopté /// 8 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3584 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

83pour
21abst.
50contre

154 votants · 133 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 154 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 35 0 0
Rassemblement National pour 34 0 0
Socialistes et apparentés abstention 2 0 21
Ensemble pour la République contre 0 19 0
Les Démocrates contre 0 17 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 154 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC abstention
Gabriel Amard LFI-NFP pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour

10 sur 169 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je rappelle que quand la sécurité sociale a été créée, il n’y avait qu’une seule caisse, précisément parce qu’à l’époque, on pensait que tous les risques étaient liés les uns aux autres. Mme Amélie de Montchalin Article 12 · lire en contexte
En effet, des compétences leur ont été transférées sans qu’on leur donne les moyens nécessaires pour les assumer, et alors qu’ils ont perdu l’essentiel, voire la totalité, de leur autonomie financière. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 12 · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte