Scrutin n°3584 — adopté /// 8 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3584 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

83pour
21abst.
50contre

154 votants · 133 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 154 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 35 0 0
Rassemblement National pour 34 0 0
Socialistes et apparentés abstention 2 0 21
Ensemble pour la République contre 0 19 0
Les Démocrates contre 0 17 0
Écologiste et Social pour 8 0 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 154 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC abstention
Gabriel Amard LFI-NFP pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC abstention
Delphine Batho EcoS pour
Thibault Bazin DR contre
Béatrice Bellay SOC pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Émilie Bonnivard DR contre
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Fabrice Brun DR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Eléonore Caroit EPR non-votant
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Pierre Cazeneuve EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Caroline Colombier RN pour
Alexis Corbière EcoS pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC abstention
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC abstention
Stéphane Delautrette SOC abstention
Dieynaba Diop SOC abstention
Fanny Dombre Coste SOC abstention
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC abstention
Alma Dufour LFI-NFP pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC abstention
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marina Ferrari Dem non-votant
Marc Fesneau Dem contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Emmanuel Fouquart RN pour
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC abstention
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR contre
Jérôme Guedj SOC abstention
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC abstention
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
François Hollande SOC abstention
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Chantal Jourdan SOC pour
Émeline K/Bidi GDR pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC abstention
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem contre
Alexandre Loubet RN pour
David Magnier RN pour
Élisabeth de Maistre DR contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Sébastien Martin DR non-votant
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Laurent Mazaury LIOT contre
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN pour
Éric Michoux UDR pour
Laure Miller EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Yannick Monnet GDR pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC abstention
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Laurent Panifous LIOT non-votant
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Anna Pic SOC abstention
Christine Pirès Beaune SOC abstention
Thomas Portes LFI-NFP pour
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Sandra Regol EcoS pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Béatrice Roullaud RN pour
Fabrice Roussel SOC abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC abstention
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS pour
Céline Thiébault-Martinez SOC abstention
Vincent Thiébaut HOR contre
Mélanie Thomin SOC abstention
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Jean-Pierre Vigier DR contre
Philippe Vigier Dem contre
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR contre
Jean-Luc Warsmann LIOT contre
Éric Woerth EPR contre
Caroline Yadan EPR contre

169 sur 169

Au mot près Le débat

Je rappelle que quand la sécurité sociale a été créée, il n’y avait qu’une seule caisse, précisément parce qu’à l’époque, on pensait que tous les risques étaient liés les uns aux autres. Mme Amélie de Montchalin Article 12 · lire en contexte
En effet, des compétences leur ont été transférées sans qu’on leur donne les moyens nécessaires pour les assumer, et alors qu’ils ont perdu l’essentiel, voire la totalité, de leur autonomie financière. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 12 · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

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