Rejeté Scrutin public ordinaire n°3626 · 9 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

79pour

4abst.

115contre

198 votants · 194 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 98 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 198 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	2	60	0
Socialistes et apparentés	pour	35	0	1
Ensemble pour la République	contre	1	26	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	24	0	0
Les Démocrates	contre	3	8	0
Écologiste et Social	pour	10	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	8	0
Horizons & Indépendants	contre	0	6	1
Droite Républicaine	contre	1	4	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0	0

Nominatif Le vote des 198 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	contre
David Amiel	EPR	non-votant
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Rodrigo Arenas	LFI-NFP	pour
Gabriel Attal	EPR	contre
Clémentine Autain	EcoS	pour
Joël Aviragnet	SOC	pour

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Au mot près Le débat

Cet article prévoit diverses mesures pour améliorer l’accès aux soins, première priorité de nos concitoyens. Mme Stéphanie Rist (EPR), Article 21 · lire en contexte

On a déjà parfois du mal à faire en sorte que les CPTS suscitent l’adhésion de l’ensemble des professionnels ; si elles deviennent des entités qui paraissent – en tout cas dans leur nom – déconnectées des territoires, je crains que nous… M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 21 · lire en contexte

Les 619 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme