Scrutin n°3626 — rejeté /// 9 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3626 · 9 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

79pour
4abst.
115contre

198 votants · 194 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 98 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 198 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 2 60 0
Socialistes et apparentés pour 35 0 1
Ensemble pour la République contre 1 26 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 24 0 0
Les Démocrates contre 3 8 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Union des droites pour la République contre 0 8 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 1
Droite Républicaine contre 1 4 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 198 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Farida Amrani LFI-NFP pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR contre
Clémentine Autain EcoS pour
Joël Aviragnet SOC pour
Anchya Bamana RN contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC pour
Delphine Batho EcoS pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Karim Benbrahim SOC pour
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Emmanuel Blairy RN contre
Matthieu Bloch UDR contre
Philippe Bolo Dem contre
Jean-Yves Bony DR pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Julien Brugerolles GDR pour
Danielle Brulebois EPR contre
Jérôme Buisson RN contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Colette Capdevielle SOC pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Eléonore Caroit EPR non-votant
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Michel Castellani LIOT contre
Eddy Casterman RN contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Bernard Chaix UDR contre
Yannick Chenevard EPR contre
Paul Christophe HOR contre
Caroline Colombier RN contre
Alexis Corbière EcoS pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Josiane Corneloup DR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN contre
Arthur Delaporte SOC pour
Vincent Descoeur DR abstention
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Dieynaba Diop SOC pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Marina Ferrari Dem non-votant
Marc Fesneau Dem contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Nicolas Forissier DR non-votant
Charles Fournier EcoS pour
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC pour
Stéphanie Galzy RN contre
Guillaume Garot SOC pour
Anne Genetet EPR contre
Jonathan Gery RN contre
Christian Girard RN contre
Olga Givernet EPR contre
Pascale Got SOC pour
Monique Griseti RN contre
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN contre
Michel Guiniot RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Marine Hamelet RN contre
François Hollande SOC pour
Sacha Houlié SOC abstention
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Jean-Michel Jacques EPR contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN contre
Sandrine Josso Dem pour
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Émeline K/Bidi GDR pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Hélène Laporte RN non-votant
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Nadine Lechon RN contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Didier Le Gac EPR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Bartolomé Lenoir UDR contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Nicole Le Peih EPR contre
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Julien Limongi RN contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Alexandre Loubet RN contre
David Magnier RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN contre
Sébastien Martin DR non-votant
Éric Martineau Dem pour
Michèle Martinez RN contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Kévin Mauvieux RN contre
Stéphane Mazars EPR contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Joëlle Mélin RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Christelle Minard DR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Laurent Panifous LIOT non-votant
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Caroline Parmentier RN contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Anna Pic SOC pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Pierre Pribetich SOC pour
Angélique Ranc RN contre
Julien Rancoule RN contre
Isabelle Rauch HOR contre
Marie Récalde SOC pour
Matthias Renault RN contre
Catherine Rimbert RN contre
Véronique Riotton EPR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Sandrine Runel SOC pour
Emeric Salmon RN contre
Eva Sas EcoS pour
Hervé Saulignac SOC pour
Mikaele Seo EPR contre
Anne Sicard RN contre
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Mélanie Thomin SOC pour
Lionel Tivoli RN contre
Vincent Trébuchet UDR contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR abstention
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem pour
Antoine Villedieu RN contre
Dominique Voynet EcoS pour
Jean-Luc Warsmann LIOT abstention
Éric Woerth EPR contre

213 sur 213

Au mot près Le débat

Cet article prévoit diverses mesures pour améliorer l’accès aux soins, première priorité de nos concitoyens. Mme Stéphanie Rist (EPR), Article 21 · lire en contexte
On a déjà parfois du mal à faire en sorte que les CPTS suscitent l’adhésion de l’ensemble des professionnels ; si elles deviennent des entités qui paraissent – en tout cas dans leur nom – déconnectées des territoires, je crains que nous… M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 21 · lire en contexte
Les 619 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme