Adopté Scrutin public ordinaire n°3641 · 9 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

72pour

11abst.

27contre

110 votants · 99 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 110 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	28	0	0
Socialistes et apparentés	pour	25	0	0
Ensemble pour la République	pour	3	20	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	9
Les Démocrates	pour	5	1	0
Droite Républicaine	pour	4	1	0
Écologiste et Social	pour	5	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Union des droites pour la République	abstention	0	0	2

Nominatif Le vote des 110 députés

Député·e	Groupe	Voix
Marie-José Allemand	SOC	pour
David Amiel	EPR	non-votant
Farida Amrani	LFI-NFP	abstention
Raphaël Arnault	LFI-NFP	abstention
Anchya Bamana	RN	pour
Christian Baptiste	SOC	pour
Delphine Batho	EcoS	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Thibault Bazin	DR	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour

10 sur 125 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cet article prévoit diverses mesures pour améliorer l’accès aux soins, première priorité de nos concitoyens. Mme Stéphanie Rist (EPR), Article 21 · lire en contexte

On a déjà parfois du mal à faire en sorte que les CPTS suscitent l’adhésion de l’ensemble des professionnels ; si elles deviennent des entités qui paraissent – en tout cas dans leur nom – déconnectées des territoires, je crains que nous… M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 21 · lire en contexte

Les 619 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme