Scrutin n°3641 — adopté /// 9 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3641 · 9 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

72pour
11abst.
27contre

110 votants · 99 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 110 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 28 0 0
Socialistes et apparentés pour 25 0 0
Ensemble pour la République pour 3 20 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 9
Les Démocrates pour 5 1 0
Droite Républicaine pour 4 1 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 2

Nominatif Le vote des 110 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
David Amiel EPR non-votant
Farida Amrani LFI-NFP abstention
Raphaël Arnault LFI-NFP abstention
Anchya Bamana RN pour
Christian Baptiste SOC pour
Delphine Batho EcoS pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Benbrahim SOC pour
Christophe Bentz RN pour
Philippe Bolo Dem contre
Émilie Bonnivard DR pour
Éric Bothorel EPR contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR pour
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP abstention
Colette Capdevielle SOC pour
Eléonore Caroit EPR non-votant
Pierre Cazeneuve EPR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Paul-André Colombani LIOT pour
Caroline Colombier RN pour
Josiane Corneloup DR pour
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Denis Fégné SOC pour
Marina Ferrari Dem non-votant
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Charles Fournier EcoS pour
Martine Froger SOC pour
Perceval Gaillard LFI-NFP abstention
Camille Galliard-Minier EPR contre
Stéphanie Galzy RN pour
Guillaume Garot SOC pour
Christian Girard RN pour
Pascale Got SOC pour
Monique Griseti RN pour
Julien Guibert RN pour
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN pour
Sandrine Josso Dem pour
Chantal Jourdan SOC pour
Hélène Laporte RN non-votant
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP abstention
Robert Le Bourgeois RN pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Arnaud Le Gall LFI-NFP abstention
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Christine Le Nabour EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Alexandre Loubet RN pour
David Magnier RN pour
Christophe Marion EPR pour
Sébastien Martin DR non-votant
Éric Martineau Dem pour
Damien Maudet LFI-NFP abstention
Stéphane Mazars EPR contre
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Pierre Meurin RN pour
Éric Michoux UDR abstention
Christelle Minard DR pour
Paul Molac LIOT pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Jacques Oberti SOC pour
Laurent Panifous LIOT non-votant
Mathilde Panot LFI-NFP abstention
Marc Pena SOC pour
Anna Pic SOC pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Pierre Pribetich SOC pour
Marie Récalde SOC pour
Matthias Renault RN pour
Franck Riester EPR contre
Véronique Riotton EPR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Anne Sicard RN pour
Liliana Tanguy EPR pour
Matthias Tavel LFI-NFP abstention
Jean Terlier EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Mélanie Thomin SOC pour
Lionel Tivoli RN pour
Vincent Trébuchet UDR abstention
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem pour
Antoine Villedieu RN pour
Éric Woerth EPR contre

125 sur 125

Au mot près Le débat

Cet article prévoit diverses mesures pour améliorer l’accès aux soins, première priorité de nos concitoyens. Mme Stéphanie Rist (EPR), Article 21 · lire en contexte
On a déjà parfois du mal à faire en sorte que les CPTS suscitent l’adhésion de l’ensemble des professionnels ; si elles deviennent des entités qui paraissent – en tout cas dans leur nom – déconnectées des territoires, je crains que nous… M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 21 · lire en contexte
Les 619 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme