Scrutin n°3663 — rejeté /// 9 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3663 · 9 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

67pour
3abst.
94contre

164 votants · 161 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 81 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 164 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 44 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 31 0 0
Ensemble pour la République contre 0 22 0
Socialistes et apparentés pour 20 0 0
Écologiste et Social pour 11 0 0
Les Démocrates contre 0 9 1
Droite Républicaine contre 0 9 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 2
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 164 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Michel Barnier DR contre
Delphine Batho EcoS pour
Laurent Baumel SOC pour

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Au mot près Le débat

L’article 29 apporte des mauvaises réponses à une vraie question : pourquoi connaissons-nous une explosion du nombre des ALD dites non exonérantes ? M. Jérôme Guedj (SOC), Article 29 · lire en contexte
Franchement, c’est grave ! Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Chaque année, 80 milliards d’euros en exonérations et en exemptions de cotisations sociales grèvent le budget de la sécurité sociale et vous vous demandez donc où passer le rabot dans les dépenses. Mme Danielle Simonnet (EcoS), Article 29 · lire en contexte
Les 423 interventions de la séance →

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