Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3663 · 9 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
67pour
3abst.
94contre
164 votants · 161 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 81 · 14 non-votants
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